La sécurité sociale, un droit fondamental de l'homme

La protection sociale en question

La protection sociale doit s'adapter aux difficultés d'ordre économique, technologique, démographique et social ainsi qu'aux contraintes internationales, tout en maintenant un haut niveau de prestations.
La solidarité doit être une recherche constante, notamment afin de permettre aux exclus de la croissance économique de retrouver progressivement une place dans la société.
Avec le Revenu Minimum d'Insertion (RMI), la France de 1989 renoue avec les idéaux de 1789.

Un grand projet : la Couverture Maladie Universelle Urgences - Photographe : Philippe Caumes

Depuis le 1er janvier 2000, la loi sur la Couverture maladie universelle (CMU) permet à toute personne résidant en France de façon stable et régulière, et qui n’est pas déjà couverte à quelque titre que ce soit par un régime obligatoire d’assurance maladie, de bénéficier de la sécurité sociale pour la prise en charge de ses dépenses de santé : la CMU de base.

La réforme de l’Assurance Maladie : soigner mieux en dépensant mieux

L’esprit de la réforme
La réforme adoptée en août 2004 par le Parlement vise à sauvegarder notre régime d'assurance maladie tout en préservant et consolidant les principes fondamentaux auxquels les Français sont attachés : l'égalité d'accès aux soins, la qualité des soins, la solidarité. Cette réforme a pour ambition d’installer de manière décisive une dynamique permettant d’atteindre cet objectif : soigner mieux en dépensant mieux. Pour cela, d’une part, assurés et professionnels de santé sont amenés à faire évoluer leurs comportements. Trois mesures clés de la réforme viennent accompagner cette évolution : le médecin traitant, le dossier médical personnel et la nouvelle carte Vitale. D’autre part, la réforme comporte un effort financier et vise à lutter davantage contre les gaspillages, les abus et les fraudes. Il s’agit d’aller vers un système à la fois plus personnalisé pour chacun et plus exigeant pour tous. Dans un système où l’on se connaît mieux, chacun peut être mieux soigné au juste coût.  Cliquez ici pour en savoir plus...

Vitale

Carte Vitale © CPAM 33Février-Mars 1999 : 737 000 assurés girondins ont reçu, par courrier, leur carte Vitale.
En diffusant cette nouvelle carte Vitale à tous les assurés sociaux, l’Assurance maladie se donne les moyens techniques d’assurer au mieux son rôle : le partage de la santé et de la qualité des soins entre tous les assurés.

Parallèlement, tous les professionnels de santé se sont informatisés ; un véritable réseau de la santé s'est mis progressivement en place.

Carte de professionnel de santé-medecin © CPAM 33A la clé : une meilleure gestion de l’Assurance maladie et, pour les professionnels de santé, un accès facilité aux progrès de la médecine et à des bases de données médicales.

Une carte à puce pas comme les autres

Ni carte de paiement, ni carte de téléphone, Vitale a remplacé l'ancienne carte d’assuré social.
C’est une carte familiale qui prouve l'affiliation d'un assuré à un organisme d’assurance maladie.
Sa puce électronique est la clé d’entrée dans le système de santé.

Borne interactive - Photographe : Philippe CaumesVitale simplifie les remboursements

Les remboursements s’effectuent automatiquement par virement bancaire, postal ou d'épargne, sans aucune intervention de l'assuré.

Pour les assurés, Vitale supprime la feuille de soins papier, simplifie les démarches administratives, accélère le remboursement, allège les procédures de renouvellement des droits (la validité des droits à l’Assurance maladie est étendue à trois ans, sauf exceptions).

Vitale ne contient que des données administratives

Vitale, une attestation papier justificative des droits - Photographe : Philippe Caumes"Sur la puce" de la carte Vitale figurent les mêmes renseignements que ceux indiqués sur l'ancienne carte papier d’assuré social (exceptée l’adresse) : numéro de Sécurité sociale, caisse d’affiliation, validité des droits, liste des bénéficiaires avec leur date de naissance, éventuellement prise en charge à 100 % etc.

Vitale, mode d'emploi

Le lecteur bi-fente - Photographe : Philippe CaumesA l’hôpital, à la clinique ou chez tout professionnel de santé, la carte Vitale est nécessaire pour identifier l'assuré et prouver ses droits.
Il faut présenter sa carte Vitale au professionnel de santé consulté. Il l’insère dans un lecteur et sélectionne les informations qui apparaissent sur son écran d’ordinateur (nom, date des soins, type d’acte, tarif etc.).
En fait, il crée une feuille de soins électronique.
Ces informations sont transmises par informatique à la caisse d'assurance maladie de l'assuré, qui continue à régler les consultations et les soins comme d’habitude : Vitale n’est pas une carte de paiement.
En cas de prescription, le professionnel de santé élabore comme auparavant une ordonnance papier.

A qui présenter Vitale

Télétransmission chez un pharmacien - Photographe : Philippe CaumesEn 2006, en Gironde, environ 6 000 Professionnels de Santé sont équipés pour utiliser Vitale. Plus de 65 million feuilles de soins électroniques ont été télétransmises à la Caisse primaire et d'autres Professionnels de Santé s'équipent pour télétransmettre.

Vitale en toute sécurité

Le lecteur bi-fente et la CPS - Photographe : Philippe CaumesVitale est strictement confidentielle.
Seuls les professionnels de santé, les caisses et les assurés peuvent accéder à son contenu. Pour sécuriser le système, le professionnel de santé a lui aussi sa carte : la Carte Professionnel de Santé. C’est la seconde clé d’entrée dans le système. Sans elle et sans la carte Vitale, il n’est pas possible d’émettre des feuilles de soins électroniques.

Numéro vert Vitale © CPAM 33

Pour répondre aux questions des assurés et des professionnels de santé sur la carte Vitale, la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde a créé un numéro vert (appel gratuit), accessible du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00.

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