 Les origines de la Sécurité sociale
Par rapport à l’assistance et à la prévoyance, la singularité de la Sécurité sociale est celle de la solidarité sous le contrôle et la responsabilité de l’Etat.
La période révolutionnaire (1789-1799)
Un
bouillonnement d'idées
Des précurseurs, tels les Encyclopédistes ou Montesquieu, insufflent l'idée que
"L'Etat doit à tous les citoyens une subsistance assurée, la nourriture, un
vêtement convenable et un genre de vie qui ne soit pas contraire à sa santé"
(L'Esprit des Lois).
Des idées-force émergent des cahiers de doléances qui sont l'expression
populaire des besoins :
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 l'administration des hôpitaux et des maisons de charité par l'Etat,
- la médecine et hôpital gratuit pour les pauvres,
- l'instauration de pensions pour les vieillards, les pères de famille nombreuse,
les infirmes.
L'assistance : un devoir de santéLe Comité de Santé présidé par La Rochefoucault-Liancourt estime que
l'assistance "est un devoir de la Société,
il faut développer l'emploi pour diminuer l'indigence". Des projets de décret sont présentés à la Constituante en Août 1790 (définition
des secours, création de caisses d'épargne,...). Ils sont adoptés mais aucun
crédit n'est versé pour leur mise en œuvre.
La charité est d’inspiration religieuse organisée à partir de la paroisse, ou alors il s’agit d’entraide corporatiste ou familiale, parfois de l’intervention du pouvoir royal.
Il faut attendre la Révolution française et la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1793 pour que soit reconnu le droit de chaque citoyen à l’assistance et à la protection sociale (article 21) :
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« Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler ». |
 Un droit de l'homme
L'assistance devient monopole d'Etat.
Des décrets de 1793
et 1794 décident :
- la nationalisation des hôpitaux et des maisons de secours,
- la constitution d'un "fonds de secours",
- la fourniture de travaux temporaires
pour les chômeurs valides,
- la création d'un "Livre de la Bienfaisance
nationale" : les indigents qui y sont inscrits reçoivent des secours
financiers.
Un devoir que l'Etat ne peut assumer
 Le Directoire adopte différentes orientations :
- l'organisation de l'assistance par
les communes,
- la restitution aux hôpitaux de leur patrimoine en vue d'augmenter
leurs ressources.
Des acquis pour l'avenir
 Si la Révolution n'a pas été en mesure de dégager les moyens nécessaires pour
développer un ambitieux programme social, certains principes sont adoptés :
- l'hôpital est consacré comme lieu de soins et bientôt d'enseignement de la médecine,
- l'hospice est un lieu d'asile pour enfants abandonnés, vieillards, invalides,
- les bureaux de bienfaisance ont pour mission d'accorder des secours.
Cette période de grand bouleversement social est également propice à certaines
mesures répressives, relatives à une "pseudo maîtrise médicalisée".
Un décret de la Convention nationale (1793) se montre particulièrement dur à
l'égard des médecins trop complaisants.
| "Tout médecin ou chirurgien qui sera convaincu
d'avoir fait de faux certificats de maladie ou d'infirmité, soit à
des citoyens mis en réquisition, soit à des militaires en activité
de service sera puni de deux années de fer." |
Finalement, ce sont surtout les initiatives privées qui permettent d'assurer un
embryon d'aide sociale, avec le développement des associations mutualistes.
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